Arrêté du 16 août 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association Foncière Logement mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 <BR>

J.O. 211 du 10 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 16 août 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association Foncière Logement mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002

NOR : ECOT0426342A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 août 2004, M. Hervé de Villeroché, administrateur civil hors classe, chef du bureau A3 à la direction du Trésor, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement », en tant que suppléant de Mme Anne Duclos-Grisier, en remplacement de M. Martin Ajdari.